Taxe applicable pour les véhicules
neufs.

* Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2008, un système de Bonus/Malus a été mis en place.
Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

Dès 2012, le seuil du Malus réduira de 10 grammes de CO2 par rapport à 2011. Il se déclenchera à partir de 141 g de CO2 / km.

La zone neutre quant à elle est ramenée à 106 g de CO2 / km et s'étend maintenant jusqu'à 140 g de CO2 / km.

Les Bonus sont désormais éligibles aux véhicules ayant un taux de CO2 émettant entre 0 et 105 g de CO2 / km contre 0 à 110 g de CO2 / km avec l'ancienne réforme. Ce nouveau dispositif prévoit toujours un bonus de 5000€ mais pour les véhicules émettant entre 0 et 50 g de CO2 contre 0 à 60 g de CO2 auparavant.