Taxe applicable pour les véhicules
neufs.

* Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2008, un système de Bonus/Malus a été mis en place.
Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

Depuis janvier 2013, le seuil du Malus se déclenche à partir de 136 g de CO2 / km.

La zone neutre quant à elle débute à 106 g de CO2 / km et s'étend maintenant jusqu'à 135 g de CO2 / km.
Les Bonus sont désormais éligibles aux véhicules ayant un taux de CO2 émettant entre 0 et 105 g de CO2 / km. Le dispositif 2013 prévoit désormais un bonus de 7000€ pour les véhicules émettant entre 0 et 20 g de CO2, contre 5000€ en 2012.

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