Les tarifs applicables à la taxe ont été modifiés par la loi de finances 2006 : il existe désormais, 3 barèmes pour le calcul de la taxe.
Pour 2006 (période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006), voici comment le tarif de la TVS est fixé.
Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour les véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, on applique le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre). Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).
Il s'agit des véhicules :
qui font l'objet d'une procédure de réception nationale et non d'une réception communautaire,
ou ont fait l'objet d'une réception communautaire mais ont été commercialisés avant le 1er juin 2004
ou qui, ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ont été commercialisés après le
1er juin 2004 mais faisaient partie du parc automobile de l'entreprise avant le 1er janvier 2006.
On leur applique le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).
NOTA : lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.
Suite à l'allégement de la TVS, le barème kilométrique est également réajusté.
Par ailleurs, un abattement de 15 000 € s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules faisant l’objet de remboursements kilométriques.
Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour les véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, on applique le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre). Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).
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| inférieur ou égal à 100 |
2 | |
| supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 |
4 | |
| supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 |
5 | |
| supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 |
10 | |
| supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 |
15 | |
| supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 |
17 | |
| supérieur à 250 |
19 | |
Il s'agit des véhicules :
qui font l'objet d'une procédure de réception nationale et non d'une réception communautaire,
ou ont fait l'objet d'une réception communautaire mais ont été commercialisés avant le 1er juin 2004
ou qui, ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ont été commercialisés après le
1er juin 2004 mais faisaient partie du parc automobile de l'entreprise avant le 1er janvier 2006.
On leur applique le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).
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| inférieure ou égale à 4 |
750 | |
| de 5 à 7 |
1 400 | |
| de 8 à 11 |
3 000 | |
| de 12 à 16 |
3 600 | |
| supérieure à 16 |
4 500 | |
NOTA : lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.
Suite à l'allégement de la TVS, le barème kilométrique est également réajusté.
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| de 0 à 5 000 |
de 0 à 15 000 |
0 % |
| de 5 001 à 10 000 |
de 15 001 à 25 000 |
25 % |
| de 10 001 à 15 000 |
de 25 001 à 35 000 |
50 % |
| de 15 001 à 20 000 |
de 35 001 à 45 000 |
75 % |
| supérieur à 20 000 |
supérieur à 45 001 |
100 % |
Par ailleurs, un abattement de 15 000 € s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules faisant l’objet de remboursements kilométriques.
