Barême applicable pour les véhicules neufs hors indemnités kilométriques

* Depuis le 1er juillet 2006, la loi de finances a prévu deux tranches d’imposition : entre 200 et 250g/km, la taxe est égale à 4€/g; au delà du seuil admis (250g) auquel s’ajoute le montant dû pour la 1ère tranche.

Votre véhicule a une émission supérieure à 200g/km.
Le plafond de l'amortissement non déductible passe alors de 18 300€ TTC à 9 900 € TTC. Saisissez le montant d'acquisition de votre véhicule pour connaître le nouveau montant d'amortissement non déductible :

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Elle a été réformée dans la loi de finances 2006.
La vignette a été supprimée à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006.

Le montant de la TVS est dû avant le 30 novembre de chaque année.
Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, et du nombre de véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l'entreprise pour le remboursement des frais kilométriques, a été précisé et simplifié.